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Pascal BUCHET demande la dissolution de la SEM Coopération 92

Pascal BUCHET demande la dissolution de la SEM Coopération 92 et que toute la transparence soit faite sur les actions de la société d’économie mixte.

A l’occasion du Conseil d’Administration, le 18 avril 2008, Pascal Buchet, Conseiller général et Maire de Fontenay-aux-Roses, a demandé, au nom du groupe socialiste, la dissolution pure et simple de la SEM Coopération 92, chargée d'appliquer la politique du Conseil général des Hauts-de-Seine dans des pays d'Asie et d'Afrique.

L’élu a de nouveau réclamer au Président du Conseil général des Hauts-de-Seine de « lever le voile » d’opacité sur la société d’économie mixte et les actions menées par elle depuis sa création en 1991 en établissant un audit et d’ester, si besoin, en justice au nom de la collectivité qu’il préside.

Pascal Buchet rappelle aussi que de nombreuses autres « affaires » concernant le département sont laissées sans suite ou tardent à aboutir malgré plusieurs procédures judiciaires.

Budget primitif 2008 : le groupe socialiste vote contre

Lors de la séance publique du 11 avril 2008, le Conseil général des Hauts-de-Seine a examiné le Budget primitif, le groupe socialiste a voté contre. Pascal Buchet et Gilles Catoire s'en sont expliqués, au nom du groupe socialiste, par leur intervention lors de la discussion générale sur les grands équilibres du budget.

Retrouvez, ci-après les interventions de Pascal Buchet et de Gilles Catoire.

Pascal Buchet :

"Monsieur le Président,

Vous nous présentez aujourd’hui le budget primitif 2008 comme illustrant votre politique volontariste en faveur des alto-séquanais.

Malheureusement, dans les chiffres, nous constatons une politique frileuse et défensive, avec des dépenses d’investissement en stagnation alors que la santé financière de notre département est excellente, avec un recours à l’emprunt minimaliste et stable alors que le solde de la section fonctionnement est largement positif.

Malheureusement, dans les actes, nous constatons une politique continuant de creuser les inégalités sociales et territoriales, où les éléments vitrines de notre département – je pense à la Défense, au Réseau à Très Haut Débit, à la Vallée de la Culture - sont davantage considérés que les préoccupations premières de la majorité des alto-séquanais – je pense à l’emploi, au logement, aux solidarités -.

En 2007, changeons de politique pour changer la vie ! (Pascal Buchet)

Voici la tribune de Pascal BUCHET parue dans le mensuel "Le 92" de janvier 207 :
tribune_libre_pb_92_01.2007.doc

Suppression de la prise en charge du transport scolaire pour de nombreux enfants handicapés

Pascal BUCHET dénonce la suppression de la prise en charge du transport scolaire pour de nombreux enfants handicapés

Le Maire de Fontenay-aux-roses et Conseiller général des Hauts de Seine vient de saisir Gilles de Robien, Ministre de l’Education nationale, et Nicolas Sarkozy, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, concernant la prise en charge des transports scolaires des enfants porteurs d’un handicap de moins de 50%. Il dénonce le manque de cohérence entre l’Etat et le Conseil général à la suite de la promulgation de sa loi sur le handicap.

En effet, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2005/2006, le transport domicile-école des enfants handicapés était pris en charge par l’Etat quel que soit leur taux d’handicap et ce malgré une circulaire ancienne, restrictive, de fait inappliquée.

Pour cette rentrée scolaire 2006/2007, et suite à la récente loi sur le handicap concernant notamment le transfert de charge au Département, ni l’Etat, ni la Maison Départementale du Handicap ne prend en charge le transport des enfants ayant un handicap inférieur à 50 %.

L'IVG médicamenteuse en ville. Question de Pascal Buchet en séance du conseil général des Hauts-de-Seine, le 28 avril 2006

Depuis novembre 2004, les femmes peuvent bénéficier d’une prise en charge de l’IVG médicamenteuse sur prescription de leur médecin traitant ou de leur gynécologue.

Toutefois, les médecins libéraux n’ayant pas le droit de pratiquer le tiers payant, les femmes sont donc contraintes d’avancer tous les frais, s’élevant au minimum à 250 €, écartant de fait celles qui ne peuvent effectuer cette avance (forfait IVG : 191,75 € + frais complémentaires d’échographie + prélèvements sanguins 60 €).

Il faut savoir également que si les textes réglementaires s’appliquent aux médecins de ville exerçant dans un cadre libéral, ils ne précisent pas les modalités spécifiques pour les médecins salariés. Ainsi, un médecin de ville pratiquant l’IVG médicamenteuse dans son cabinet, ne pourrait exercer cette même méthode lors d’une permanence dans un centre d’accueil ouvert aux femmes en difficulté.

L'IVG médicamenteuse doit être accessible dans les plannings familiaux des Hauts-de-Seine (Pascal Buchet)

A l’occasion du 50ème anniversaire des centres de planification familiale, Pascal Buchet, Conseiller général, Maire de Fontenay-aux-Roses, interpellera le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, lors de la séance publique de l'Assemblée départementale, le vendredi 28 avril 2006, afin de permettre l’accès de toutes les femmes à l’IVG médicamenteuse dans les centres relevant de la compétence du 92.
Car aujourd’hui, seuls les départements, qui ont compétence sur les centres de planification familiale, peuvent autoriser ou non cette pratique de l’IVG médicamenteuse. L’application de la loi est donc subordonnée à leur bon vouloir, selon leur interprétation des missions des centres de santé publique et de la loi, créant ainsi une inégalité d’accès aux soins sur le territoire national.

Budget 2006 : les Hauts-de-Seine, département de toutes les inégalités (Pascal Buchet)

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a adopté son budget 2006, lors de la séance publique du 24 mars. Pascal Buchet est intervenu, au nom du groupe socialiste, pour souligner les choix ultra-libéraux de Nicolas Sarkozy :

Le budget du département des Hauts-de-Seine atteint près de 1,5 MM€ !
C’est de loin le plus gros budget départemental de France avec plus de 1.000 € par habitant !
C’est aussi de loin la plus grosse recette fiscale, autre record national qui est aussi le vôtre, produit fiscal qui atteint une fois et demi celles de la moyenne des départements.

Avec ce double record national, une telle richesse et de telles rentrées fiscales, vous disposez des moyens qu’aucun autre département ne possède. Vous devriez être exemplaires dans chacun des domaines de compétence, notamment pour l’action sociale ou pour la vie des collégiens.

A ce prix, les habitants sont en effet en droit d’attendre que vous fassiez une fois et demi mieux qu’ailleurs : ce n’est pas le cas !

Et nous devrions pouvoir être le département le plus juste de France : votre politique est là encore en défaut car les Hauts-de-Seine restent le département des plus fortes inégalités sociales et territoriales !

Question orale : Pascal Buchet demande le conventionnement des 8.827 logements de la SCIC (ICADE) dans les Hauts-de-Seine

Pascal Buchet, Conseiller général des Hauts-de-Seine et Maire de Fontenay-aux-Roses, est intervenu aujourd'hui devant l'assemblée départementale des Hauts-de-Seine, au nom du groupe socialiste, pour demander le conventionnement des 8.827 logements de la SCIC (ICADE) afin de revenir à des loyers modérés accessibles aux habitants des Hauts-de-Seine :

TELECHARGEZ L'INTERVENTION DE PASCAL BUCHET (.doc) OU CONSULTEZ-LA EN LIGNE :

"Monsieur le Président,
Notre pays est frappé par une crise du logement, et tout particulièrement notre département dans lequel le niveau des loyers est prohibitif. Ses conséquences sont dramatiques: les jeunes ne peuvent plus trouver à se loger, le surpeuplement se développe dans les logements, les familles sont contraintes de partir en lointaine banlieue, etc…
Notre département souffre d’une pénurie de logements sociaux. De nombreuses communes n’atteignent pas le seuil minimum de 20% de logements sociaux voulu par la Loi.

Logement dans les Hauts-de-Seine : Pascal Buchet interpelle Nicolas Sarkozy sur l'ICADE

Le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, également Conseiller général, se mobilise à nouveau contre la politique de profit menée depuis plusieurs années, par ICADE (ex-SCIC), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et saisira N. Sarkozy, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, de cette question, demain matin (vendredi 10 février), en séance publique.
A cette occasion, il lui demandera quelles actions ont été engagées par le Conseil général pour permettre aux 9.000 logements de la SCIC dans les Hauts-de-Seine d'être conventionnés, notamment dans le cadre de la signature, en avril 2005, d'un protocole entre le Conseil général et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette question est essentielle pour permettre de recréer près de 9.000 logements sociaux dans les Hauts-de-Seine et pour lutter contre cette politique inacceptable au vu de la crise du logement qui frappe notre pays, soulignée encore tout récemment par le rapport de la fondation Abbé Pierre.
Malheureusement, les préoccupations d'ICADE sont bien plus financières que sociales. Cette société qui prépare son entrée en bourse, au mois d'avril, se vante actuellement de la progression de ses bénéfices (130 millions d'euros en 2003 et 148 millions en 2004). ICADE semble surtout totalement indifférente aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens.
Cette démarche est inadmissible de la part de l'institution publique qu'est la Caisse des Dépôts et Consignations et parfaitement incompatible avec ses missions d'intérêt général.
A Fontenay-aux-Roses, ce sont 1.500 familles qui ont vu leurs loyers progresser pour atteindre en quelques années le prix du marché, prohibitif dans les Hauts-de-Seine. A l'échelle nationale, ICADE gère 128.000 logements sociaux en France : ce sont autant de foyers qui sont aujourd'hui en danger !
Une mobilisation générale s'impose et, dès demain (vendredi 10 février) N. Sarkozy sera saisi de cette question, lors de la séance du Conseil général des Hauts-de-Seine, à partir de 10h.

Tribune libre : "Handicap : une priorité partagée ?" par Pascal Buchet, Conseiller général, Maire de Fontenay-aux-Roses

Dans le numéro de janvier 2006 du "92", le mensuel d'information du Conseil général, Pascal Buchet a présenté les propositions du groupe socialiste pour faire du handicap une priorité partagée :
La loi du 11 février 2005 améliore les droits des personnes handicapées, instaure notamment un droit à compensation et crée dans chaque département une Maison du Handicap. Dans les Hauts-de-Seine, la Maison des Personnes Handicapées a ouvert en janvier 2006 à Nanterre. Ce lieu-ressource devrait faciliter l’accompagnement des personnes handicapées et de leur famille.
Lors du débat au Conseil général, le 16 décembre 2005, Pascal BUCHET, Maire de Fontenay-aux-Roses, Conseiller général, est intervenu au nom du groupe socialiste pour rappeler :
 la nécessité d’associer des représentants des communes au pilotage de cette structure centrale et l'importance de créer des antennes de proximité dans le département ;
 les efforts qui restent à fournir pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées aux transports, au logement et équipements publics car si la loi prévoit que tous les équipements publics devront être accessibles d’ici 10 ans, elle est muette sur les financements !
 que la pleine intégration des personnes handicapées à la vie de la cité dépend des municipalités qui doivent résolument s’engager dans la construction de foyers et logements adaptés. “ A l’instar de Fontenay-aux-Roses qui après avoir réalisé en 2000 un foyer de vie et un CITL, travaille actuellement à la réalisation d'un foyer médicalisé en partenariat avec l'APEI, notre solidarité doit, au-delà des déclarations d’intentions, se concrétiser dans toutes les villes et qu’enfin on cesse d'obliger les familles à aller à l’étranger, en Belgique notamment, pour trouver les places d’hébergement qui manquent si cruellement dans les Hauts-de-Seine ! ”