PS92.com Le groupe PS au Conseil général

Intervention de Michèle Canet lors du débat sur la place des Hauts-de-Seine dans la région capitale

Vendredi 26 septembre 2008, les Conseillers généraux des Hauts-de-Seine étaient conviés à débattre de la place du département dans la région Capitale, en présence de Monsieur Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région capitale. Vous trouverez ci-dessous, l'intervention de Michèle Canet, présidente du groupe socialiste, prononcée à cette occasion.

" Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Chers collègues,

Le groupe socialiste vous remercie d’être venu écouter ce qu’ont à dire les conseillers généraux des Hauts-de-Seine sur cet important débat qui construit l’avenir de notre Région. Ce débat sur la Région capitale et la place des Hauts-de-Seine dans celle-ci, le groupe des élus socialistes l’avait demandé mais nous souhaitions y associer, outre vous-même, Monsieur le Ministre, les présidents des Conseils généraux riverains, le Maire de Paris et le Président du Conseil régional d’Ile-de-France afin d’avoir une vision d’ensemble, un débat réunissant tous les acteurs autour de cette question essentielle qui est celle de l’avenir de l’agglomération parisienne. Enfin nous aurions voulu qu’il se passe dans de meilleures conditions et non expédié en 2 heures de temps comme c’est le cas après cette modification d’horaire faite en catastrophe. L’importance du dossier exigeait plus et mieux !

A l’heure où les questions de logement, de déplacement, d’emploi et d’environnement demandent des orientations immédiates pour l’avenir de la région parisienne et dans l’intérêt des franciliens, le SDRIF constitue le document cadre indispensable pour avancer. Il est en effet important de rappeler, comme l’a réaffirmé fortement Jean-Paul HUCHON ces derniers jours, que le SDRIF est un document qui privilégie l’intérêt général plutôt que les particularismes et les égoïsmes locaux, pour faire de la Région Capitale une zone de dynamisme partagé et équilibrée. Ce nouveau schéma, qui fixe la destination des sols, en terme de logement, d’infrastructures de transport, de pôles d’activité et d’espaces verts d’ici à 2030, ne peut donc souffrir de prendre du retard.

Faire du département le plus riche, le département le plus juste

Dans ses vœux, le chef de l’Etat veut faire croire qu’en 2008 tout ira mieux ! Mais les français ne sont pas dupes et subissent de plus en plus les inégalités, les précarités et la vie chère. Face à ces injustices sociales, la responsabilité du gouvernement est grande.

Dans notre département, le Conseil Général, qui a en charge l’action sociale, a aussi une grande responsabilité. C’est pourquoi, le groupe socialiste souhaite que le Conseil Général s’attache à faire davantage face aux difficultés que rencontrent les alto-séquanais.

Appartement de Nicolas Sarkozy à Neuilly : la SEM92 ne nous communique pas tous les documents

Communiqué du groupe socialiste au conseil général des Hauts-de-Seine :

Gilles CATOIRE, conseiller général des Hauts de Seine, et Philippe KALTENBACH, conseiller régional d’Ile de France, en qualité d’administrateurs de la S.E.M 92, se sont rendus ce matin, dans les locaux de la Société d’Economie Mixte, pour consulter les documents dont ils avaient demandés communication sur les opérations immobilières opérées dans le cadre d’un contrat de concession réalisé sur l’île de la Jatte, à Neuilly sur Seine (92).

Il a été répondu aux administrateurs qu’ils étaient soumis à l’obligation de réserve des administrateurs d’une société commerciale, et qu’ils pouvaient consulter les documents mis à leur disposition, mais en aucun cas les communiquer à des tiers. Les administrateurs ont pris connaissance d’un certain nombre de documents concernant le traité de concession entre la S.E.M 92 et la ville de Neuilly sur Seine et ses multiples avenants et actes de cession à certains promoteurs.

Logement Social: Forte mobilisation pour que Neuilly respecte les lois de la République.

Les élus P.S avaient donné rendez vous ce samedi aux Alto Séquanais sur le parvis de l'Hotel de ville de Neuilly pour protester contre la quasi absence de logements sociaux dans la ville de N. SARKOZY. Le candidat de l'UMP, maire de 1983 à 2002, avait quitté ses fonctions en laissant la ville avec à peine 2% de logements sociaux. La commune, 5 ans après, n'en compte toujours que 3,17%!
Ils ont rappelé le maire, M. BARY, ancien premier adjoint de N.SARKOZY, à ses responsabilités et au respect des lois de la République, et plus particulièrement de
la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) qui dispose que chaque commune doit posséder au moins 20% de logements sociaux.
15 communes sur 36 dans le 92, toutes dirrigées par la droite, ne respectent toujours pas ce seuil. L'U.M.P, récemment convertie au "Droit au logement opposable", doit d'abord dans ses villes participer à l'effort de solidarité en matière de logements accessibles à tous!
Retrouvez les photos...Téléchargement logements_pour_tous_mars07.jpg
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Tous à Neuilly le 24 mars

Samedi 24 mars 2007

Des logements pour tous
Grand rassemblement des forces de gauche
devant la mairie de Neuilly

Une chaîne humaine (élu-e-s et citoyen-ne-s) autour de la mairie
pour que Neuilly réintègre la République
et respecte les lois françaises

POUR des logements sociaux et pour le respect de la loi SRU,
CONTRE les 2,7% seulement de logements sociaux à Neuilly,
Ville dirigée pendant 19 ans par Nicolas Sarkozy
Ville hors la loi

Rendez-vous à 15h45 devant l’hôtel de ville de Neuilly
96 avenue Achille Peretti

Ce à quoi s’engage Ségolène Royal dans son Pacte présidentiel
et que Nicolas Sarkozy ne fait pas
Proposition 12 (extraits) :
Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie
• Construire 120 000 logements sociaux par an.
• L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
• Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
• Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.

Les conseillers généraux socialistes reçus à la préfecture des Hauts-de-Seine

Vendredi 12 mai, Michèle Canet, Guy Janvier, Philippe Sarre et Martine Gouriet, conseillers généraux socialistes des Hauts-de-Seine, ont rencontré le secrétaire général de la préfecture, M. Chaix. Voici un compte-rendu de Martine Gouriet, élue de Châtillon :

Des points importants liés à la politique de l'état dans le département ont été abordés :

- Le logement : Nous avons insisté pour que le logement et en particulier le logement social soit une priorité dans le département où 16 villes sur 36 n'atteignent pas le seuil minimum de 20 % de de logements sociauxet où de fortes inégalités dans l'accès au logement subsistent. Par ailleurs, le plan en faveur des personnes défavorisées (PAPLD) sous copilotage du préfet doit être revitalisé car ses objectifs sont loin d'être atteints. D'autre part, un objectif fort de recensement et d'éradication des logements insalubres doit être poursuivi. Le secrétaire général de la préfecture nous a par ailleurs assuré que dans toutes les opérations ANRU signées, l' objectif est d'un logement social construit pour un logement détruit .

- Les 'sans papiers' : Le secrétaire général déplore avec nous l'engorgement des services de la préfecture traitant des 'sans papiers' et nous a fait part de nouvelles mesures pour humaniser l'accueil dans ces services, mesures qui devraient être effectives à l'automne : recrutement de personnel supplémentaire, réfection des locaux, achat d'un nouvel équipement téléphonique pour désengorger les appels, possibilité de prendre des rendez vous par internet.

- La politique de transports : Nous nous inquiétons du désengagement de l'état dans le domaine des transports et demandons à ce que les engagement pris dans le cadre du contrat de plan état -région soient respectés. Une réponse précise devrait notamment m'être apportée sur le point précis du tramway Châtillon- Viroflay.

- la domiciliation des 'sans domicile fixes' : Il serait important qu'un schéma décentralisé de domiciliation des sans domicile fixe soit adopté pour le département. En effet, il y a actuellement une forte concentration à Colombes avec 900 'sans domicile fixe' domiciliés au même endroit, avec tous les problèmes que cela peut engendrer.

La majorité au conseil général des Hauts-de-Seine refuse de donner la priorité au logement social

Lors de la séance publique du 12 mai 2006 au conseil général des Hauts-de-Seine, la droite départementale a rejeté l’amendement socialiste qui donnait comme objectif prioritaire à l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine le logement social. Le groupe socialiste a voté contre un tel établissement foncier et a soutenu l’établissement foncier régional.
La ville d’Antony, gérée par le bras droit de N. SARKOZY, P. DEVEDJIAN, illustre parfaitement ce refus du logement social. En effet, au cours de la même séance, une autre délibération adoptée par la majorité entraîne une diminution des logements sociaux à Antony qui en compte déjà moins de 20%.

Etablissement public foncier dans les Hauts-de-Seine : le groupe socialiste dépose un amendement

Le groupe socialiste du conseil général des Hauts-de-Seine déposera un amendement au projet de création d'un établissement public foncier départemental qui sera examiné lors de la séance publique du vendredi 12 mai.
Si cet amendement n'est pas voté, le groupe socialiste demandera un vote par article et votera contre l'article 1 du rapport : "Un avis favorable est donné au projet de décret portant création de l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine."

Texte de l'amendement :

Le groupe socialiste du Conseil général des Hauts-de-Seine regrette que l’Etat n’ait pas donné suite à la demande de la Région portant sur la création d’un établissement public foncier dont le périmètre d’intervention couvre l’ensemble des huit départements d’Ile de France. Dans ce cadre-là, le groupe socialiste présente l’amendement suivant

L’ article 1 est modifié ainsi :
Un avis favorable est donné au projet de décret portant création de l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine sous réserve qu’une convention soit signée entre l’établissement public foncier régional et l’établissement public foncier départemental qui définisse le logement social comme l’objectif prioritaire de l’établissement foncier départemental, augmente les moyens d’agir de l’établissement foncier départemental, permette de respecter le seuil minimal fixé par la loi SRU de 20% de logements sociaux dans toutes les communes du département et de passer de 25 % à 40% de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine à court terme.

Question orale : Pascal Buchet demande le conventionnement des 8.827 logements de la SCIC (ICADE) dans les Hauts-de-Seine

Pascal Buchet, Conseiller général des Hauts-de-Seine et Maire de Fontenay-aux-Roses, est intervenu aujourd'hui devant l'assemblée départementale des Hauts-de-Seine, au nom du groupe socialiste, pour demander le conventionnement des 8.827 logements de la SCIC (ICADE) afin de revenir à des loyers modérés accessibles aux habitants des Hauts-de-Seine :

TELECHARGEZ L'INTERVENTION DE PASCAL BUCHET (.doc) OU CONSULTEZ-LA EN LIGNE :

"Monsieur le Président,
Notre pays est frappé par une crise du logement, et tout particulièrement notre département dans lequel le niveau des loyers est prohibitif. Ses conséquences sont dramatiques: les jeunes ne peuvent plus trouver à se loger, le surpeuplement se développe dans les logements, les familles sont contraintes de partir en lointaine banlieue, etc…
Notre département souffre d’une pénurie de logements sociaux. De nombreuses communes n’atteignent pas le seuil minimum de 20% de logements sociaux voulu par la Loi.

Logement dans les Hauts-de-Seine : Pascal Buchet interpelle Nicolas Sarkozy sur l'ICADE

Le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, également Conseiller général, se mobilise à nouveau contre la politique de profit menée depuis plusieurs années, par ICADE (ex-SCIC), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et saisira N. Sarkozy, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, de cette question, demain matin (vendredi 10 février), en séance publique.
A cette occasion, il lui demandera quelles actions ont été engagées par le Conseil général pour permettre aux 9.000 logements de la SCIC dans les Hauts-de-Seine d'être conventionnés, notamment dans le cadre de la signature, en avril 2005, d'un protocole entre le Conseil général et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette question est essentielle pour permettre de recréer près de 9.000 logements sociaux dans les Hauts-de-Seine et pour lutter contre cette politique inacceptable au vu de la crise du logement qui frappe notre pays, soulignée encore tout récemment par le rapport de la fondation Abbé Pierre.
Malheureusement, les préoccupations d'ICADE sont bien plus financières que sociales. Cette société qui prépare son entrée en bourse, au mois d'avril, se vante actuellement de la progression de ses bénéfices (130 millions d'euros en 2003 et 148 millions en 2004). ICADE semble surtout totalement indifférente aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens.
Cette démarche est inadmissible de la part de l'institution publique qu'est la Caisse des Dépôts et Consignations et parfaitement incompatible avec ses missions d'intérêt général.
A Fontenay-aux-Roses, ce sont 1.500 familles qui ont vu leurs loyers progresser pour atteindre en quelques années le prix du marché, prohibitif dans les Hauts-de-Seine. A l'échelle nationale, ICADE gère 128.000 logements sociaux en France : ce sont autant de foyers qui sont aujourd'hui en danger !
Une mobilisation générale s'impose et, dès demain (vendredi 10 février) N. Sarkozy sera saisi de cette question, lors de la séance du Conseil général des Hauts-de-Seine, à partir de 10h.