Pascal BUCHET dénonce la suppression de la prise en charge du transport scolaire pour de nombreux enfants handicapés
Le Maire de Fontenay-aux-roses et Conseiller général des Hauts de Seine vient de saisir Gilles de Robien, Ministre de l’Education nationale, et Nicolas Sarkozy, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, concernant la prise en charge des transports scolaires des enfants porteurs d’un handicap de moins de 50%. Il dénonce le manque de cohérence entre l’Etat et le Conseil général à la suite de la promulgation de sa loi sur le handicap.
En effet, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2005/2006, le transport domicile-école des enfants handicapés était pris en charge par l’Etat quel que soit leur taux d’handicap et ce malgré une circulaire ancienne, restrictive, de fait inappliquée.
Pour cette rentrée scolaire 2006/2007, et suite à la récente loi sur le handicap concernant notamment le transfert de charge au Département, ni l’Etat, ni la Maison Départementale du Handicap ne prend en charge le transport des enfants ayant un handicap inférieur à 50 %.
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