Lundi 6 octobre, l’Association des Paralysés de France manifestait dans le hall du Conseil général pour rappeler les difficultés permanentes d’accessibilité et de déplacement rencontrées par les personnes à mobilité réduite dans leur quotidien et pour revendiquer l’instauration dans les Hauts-de-Seine d’un service spécialisé pour le transport des personnes handicapés à l’image de PAM à Paris et également déjà mis en place dans bon nombre des départements franciliens.
Le besoin de ce service n’a d’égal que son urgence. En effet, la première des discriminations vécues par les personnes handicapées est l’inaccessibilité et, parmi tous les lieux publics, les moyens de transports sont jugés les moins accessibles. Quant aux alternatives, c’est financièrement qu’elles deviennent rapidement inaccessibles quand on sait qu’un court déplacement dans le département en véhicule spécialisé coûte tout de suite 75 € au minimum. On comprend donc que l’Allocation Forfaitaire de Transport de 248 € par an, versée sous condition de ressource et proposée actuellement par le Département, n’est qu’un pis-aller totalement insatisfaisant pour répondre aux besoins de déplacement et d’accessibilité des personnes à mobilités réduites.
Lors de notre séance publique du 22 février 2008, nous avons adopté une convention de délégation de compétence entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France et le Département pour la mise en place d’un service de transports spécialisés en faveur des personnes handicapées, mais aussi une convention tripartite entre le STIF, la Région est le Département pour le financement du fonctionnement de ce service et une convention entre la Région et le Département pour le financement de l’investissement nécessaire à ce service. Ainsi, Monsieur le Président, depuis lors, votre capacité d’action en faveur de ce service est totale et les moyens et niveaux de financement sont connus et disponibles. Pourtant, Monsieur Marseille a récemment déclaré à la presse que l’appel d’offre pour ce dispositif était seulement en cours de lancement.
Ma question, Monsieur le Président, est donc de vous demander où en est ce dossier et, quand et comment ce service de transports spécialisés destinés aux personnes à mobilité réduite sera enfin effectif dans notre département ?
La rapidité de mise en place de ce service et la qualité de celui-ci doivent, en tout cas, être vos premières considérations à l’égard des personnes que vous avez vu manifester le 6 octobre dernier au pied de notre Assemblée et pour la réponse que vous devez leur apporter autant qu’à nous.
REPONSE A LA QUESTION ORALE DE MADAME MICHELE CANET RELATIVE AUX DIFFICULTES D’ACCESSIBILITE ET DE DEPLACEMENTS RENCONTREES PAR LES PERSONNES HANDICAPEES
Chère Collègue,
Je vous confirme que le 22 février 2008, le Département a délibéré pour demander au Syndicat des Transports d’Ile-de-France la délégation de compétence pour organiser le transport spécialisé à la demande des personnes handicapées, avec la ferme volonté de mettre en place ce service très attendu le plus tôt possible.
Les conventions signées par toutes les parties ont été notifiées au Département en juillet 2008.
C’est donc depuis juillet 2008 que le Département peut légalement lancer ses procédures.
Je vous rappelle qu’il s’agit d’un marché complexe comprenant le service de transport, la centrale de réservation, les véhicules adaptés et que ce marché doit donc être soigneusement établi pour éviter tous recours et contestations.
Le service de transport fonctionnera de 6 h à minuit, tous les jours de l’année sauf le 1er mai. Il s’agit d’un déplacement de porte à porte sur réservation.
Il sera facturé conformément à la convention qui nous lie au Syndicat des Transports d’Ile-de-France et au Conseil régional. Il permettra de se déplacer dans toute la Région Ile-de-France.
Le cahier des charges est désormais prêt, le marché sera publié dans les toutes prochaines semaines et le service sera opérationnel en septembre 2009.
D’une façon plus générale, le Département a signé une charte Département – Handicap rappelant les droits et devoirs de chacun et organisant, dans la transparence, le suivi des actions du Département au travers d’un Comité de suivi placé sous la présidence de M. le Vice-Président, chargé de la Solidarité.
Ce Comité de suivi composé d’élus départementaux, d’associations et de représentants des services examine les actions réalisées et programmées pour chacune des compétences départementales.
A ce titre, l’état d’avancement des travaux et les projets en matière d’accessibilité de la voirie, de transports en commun, des équipements et bâtiments départementaux (musées, parcs départementaux, locaux de l’administration, …) est présenté à chaque Comité et les suggestions faites sont étudiées.
Un compte-rendu est établi, qui peut être demandé à M. le Vice-Président, chargé de la Solidarité.
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