Arrestation de sans papiers à la Préfecture du 92 : voeu présenté par le groupe socialiste

Lors de la séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine du 4 avril 2008, Martine Gouriet, au nom du groupe socialiste, a présenté le voeu ci-après en réaction aux arrestations d'étrangers sans papiers au guichet de la Préfecture de Nanterre.

" Depuis le début du mois de mars 2008, des étrangers sans papiers se voient arrêtés en Préfecture de Nanterre alors qu’ils s’y rendent spontanément pour tenter de régulariser leur situation, documents à l’appui.

Ces conditions d’arrestation sont déloyales et indignes, trompant la confiance des étrangers sans papiers venant exposer leur cas de bonne foi. Elles s’apparentent à un piège organisé pour faire du chiffre, comme cela est réclamé par le Ministère de L’intérieur et de l’Identité Nationale.

Le 17 mars 2008, le Tribunal Administratif de Versailles a d’ailleurs annulé l’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière de Monsieur Alejandro Salcedo, arrêté à la Préfecture de Nanterre le 13 mars 2008 alors qu’il y apportait les preuves de son travail, démontrant ainsi le caractère inacceptable d’une telle procédure.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine demande au Préfet de mettre fin aux arrestations des étrangers sans papiers se rendant spontanément à la Préfecture de Nanterre dans le but d’obtenir une régularisation ou des informations sur leur dossier en cours. La Préfecture doit rester un lieu où les étrangers sans papiers doivent pouvoir se rendre sans crainte pour y exposer ou suivre leur situation. "