Budget primitif 2008 : le groupe socialiste vote contre

Lors de la séance publique du 11 avril 2008, le Conseil général des Hauts-de-Seine a examiné le Budget primitif, le groupe socialiste a voté contre. Pascal Buchet et Gilles Catoire s'en sont expliqués, au nom du groupe socialiste, par leur intervention lors de la discussion générale sur les grands équilibres du budget.

Retrouvez, ci-après les interventions de Pascal Buchet et de Gilles Catoire.

Pascal Buchet :

"Monsieur le Président,

Vous nous présentez aujourd’hui le budget primitif 2008 comme illustrant votre politique volontariste en faveur des alto-séquanais.

Malheureusement, dans les chiffres, nous constatons une politique frileuse et défensive, avec des dépenses d’investissement en stagnation alors que la santé financière de notre département est excellente, avec un recours à l’emprunt minimaliste et stable alors que le solde de la section fonctionnement est largement positif.

Malheureusement, dans les actes, nous constatons une politique continuant de creuser les inégalités sociales et territoriales, où les éléments vitrines de notre département – je pense à la Défense, au Réseau à Très Haut Débit, à la Vallée de la Culture - sont davantage considérés que les préoccupations premières de la majorité des alto-séquanais – je pense à l’emploi, au logement, aux solidarités -.

On pourrait croire à votre politique volontariste en matière d’emploi si l’on se réfère à la baisse apparente du chômage dans notre département et à l’augmentation de près de 9% du budget en fonctionnement consacré au secteur emploi.

Malheureusement, nous savons, d’une part, que l’apparente baisse du chômage, au-delà de raisons démographiques et des comptages erronés, engendre toujours plus de travailleurs précaires et de travailleurs pauvres et, d’autre part, que les 25 millions d’euros consacrés à l’emploi constituent des moyens bien dérisoires surtout lorsque qu’une grande part de cette somme est versée à un prestataire privé de reclassement au détriment des travailleurs sociaux en nombres insuffisants dans le département.

Aussi, nous souhaiterions voir plus de soutien au développement des structures d’insertion des Rmistes par l’activité économique, plus de recrutement de travailleurs sociaux, et plus particulièrement d’insertion, dans les circonscriptions de la vie sociale du département.

Nous demandons également une évaluation du recours à un prestataire privé pour le reclassement des Rmistes de plus de 2 ans dont le coût est trois fois supérieur à celui d’un travailleur social d’insertion.

Nous sommes aussi atterrés par le peu d’intérêt que vous portez aux PME et notamment au développement du commerce de proximité, des activités artisanales (390K€ seulement). Il s’agit pourtant d’activités qui méritent d’être soutenues plus vigoureusement au regard de leur rôle pour maintenir ou renforcer le lien social et surtout créer de l’emploi.

Pourquoi ne voulez vous pas plus investir alors que les besoins sont énormes, que l’investissement public des collectivités territoriales est un des principaux facteurs de la croissance économique de notre pays en berne aujourd’hui et au bout du compte la plus grande source de création d’emplois. Vous ne voulez pas recourir à l’emprunt pour investir et ce par idéologie ultra-libérale. Le Général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe de voir aujourd’hui celles et ceux qui s’en réfèrent ainsi maltraiter l’action publique !

A propos de l’amélioration du cadre de vie permettez-moi de sourire lorsque celle-ci est introduite dans votre présentation du budget primitif par, je cite : « L’amélioration du cadre de vie des alto-séquanais passe par la mise en œuvre de projet de câblage de l’ensemble du territoire par les très haut débit ». certes cela est important mais ne passe pas par la gabegie de votre projet qui doublonne en grande partie celui déjà en cours par le SIPPEREC. Et puis surtout Non, Monsieur le Président, l’amélioration du cadre de vie des alto-séquanais passe d’abord par une politique volontariste pour le logement. Je vous rappelle que 2/3 des habitants des Hauts-de-Seine répondent aux critères d’accès au logement social et, même si vos amis du Gouvernement veulent abaisser le plafond de ressources pour l’accès au logement social, ce ne changera rien au problème des personnes concernées.

Aussi, 15 millions d’euros consacrés aux aides à la création de logements sociaux auxquels il faut ajouter environ 9 millions d’euros pour la création de logements sociaux au titre de la rénovation urbaine, c’est très insuffisant et surtout de l’affichage budgétaire beaucoup moins suivi des faits dans la réalité comme nous le constatons année après année dans notre département. Il n’y aurait pas de foncier disponible répondez vous mais alors expliquez moi pourquoi de nombreuses communes tenues par vos amis livrent leur territoire au bétonnage des promoteurs immobiliers pour construire des logements inaccessibles au plus grand nombre sous le regard complaisant de votre exécutif départemental accentuant un peu plus les inégalités sociales et territoriales. Et pourquoi aussi limitez vous à 170K€ les aides au conventionnement avec l’ANAH alors que nous savons que nous devrions agir beaucoup plus auprès des bailleurs pour que les logements existants deviennent enfin accessibles à l’écrasante majorité des habitants des Hauts-de-Seine qui ne peuvent pas se loger dans le privé pour cause de loyers et de charges trop élevés. Une politique volontariste passe aussi par un plan autour de la vacance de logement, avec une incitation à remettre les logements inoccupés sur le marché locatif par la mise en œuvre d’une garantie/impayés.

Nous demandons que nous engagions une réelle politique départementale pour le logement social, à construire ou à réhabiliter, innovant, de « Haute Qualité Environnementale ».

Concernant la politique éducative du Département, si nous saluons la poursuite de l’effort d’investissement dans des programmes de construction et de rénovation des collèges, nous nous interrogeons sur ce que vous qu’apportez-vous de nouveau ?

Sur le plan des actions éducatives, nous nous inquiétons de la disparition progressive des études encadrées au fur et à mesure de la mise en place des actions de l’Etat alors que nous sommes pour un renforcement du dispositif en liaison avec le ministère de l’Education Nationale et le nouvel « accompagnement éducatif » mis en place dès 2008. Nous nous inquiétons également de l’évolution des classes-relais, dont le reformatage reste flou et pour lesquelles la dotation passe à 60 000 euros au total contre 6000 euros par collège auparavant. Nous regrettons de constater que, par exemple, les enveloppes de fonctionnement de la médiation éducative ou du Soutien aux Initiatives Educatives Locales (SIEL) soient simplement reconduites à l’identique au lieu d’être renforcées. Nos craintes sont aussi fortes en matière de plan d’aide à la lecture (seulement 550K€) déjà menacé par l’Etat. Nous réitérons notre souhait que le Conseil général mette en place un système d’aide afin d’introduire le quotient familial pour les voyages scolaires et les activités périscolaires, de doter tous les collégiens d’ordinateur portable quand ils en sont dépourvus et sans moyens suffisants pour s’en procurer.

Il est pourtant possible de dégager des marges de manœuvres. Vous avez commencé à le faire me direz-vous en diminuant de 3 millions d’euros la subvention de fonctionnement au Pôle Universitaire Léonard de Vinci dont l’échec et les dysfonctionnements sont reconnus en catimini aujourd’hui par bon nombre d’entre vous. Depuis sa création, vous avez englouti près d’un demi milliard d’euros prélevés sur les contribuables locaux des Hauts-de-Seine. Quand alllez vous arrêter ce qui est le plus gros scandale financier et fiscal de votre majorité ? Nous avions demandé un vrai débat sur le devenir de ces sommes et de l’utilisation du bâtiment. Que nous nous rapprochions enfin du service public de l’enseignement supérieur (université paris X) que nous puissions y installer un centre de formation des métiers de la petie enfance, que l’on y implante des actions innovantes en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Pour pouvoir être considérée comme ambitieuse et réellement volontariste, votre politique doit, dans son budget, accorder plus de crédits aux solidarités.

Ainsi il faut donner la priorité au service de la Petite Enfance, avec l’élaboration d’un schéma départemental de la Petite Enfance, pour créer le plus rapidement possible au moins 5 000 nouvelles places en crèches publiques ou associatives dans le 92 et atténuer ainsi un déficit d’accueil près de 2 fois supérieur, pour créer une école de formation pour répondre aux problèmes de recrutement des personnels, pour financer à parité avec les communes des crèches publiques et associatives, pour soutenir le développement des crèches d’entreprises.

Alors qu’il faut plus de crédits pour les personnes en difficultés, en particulier aux titres du logement d’urgence et du Fonds Solidarités Logement, nous constatons une baisse des crédits de fonctionnement pour ce secteur (136 millions d’euros en 2008 contre 138 millions d’euros en 2007).

Vous diminuez également le budget consacré à la santé, passant de 9,43 millions d’euros en 2007 à 7,67 millions d’euros en 2008, alors que l’on sait que 1 adulte sur 7 renonce à se soigner faute de ressources financières et de couverture sociale suffisantes. Pensons à ceux qui sont aussi juste au dessus de la CMU et qui n’ont pas de mutulle, aidons les enfin à en obtenir !

Il ne s’agit pas d’être ici exhaustif sur toutes les actions de solidarités que vous devriez renforcer, également à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et de la jeunesse. Mais par exemple, concernant la jeunesse, nous dénonçons, vivement, la suppression de « Parcs en Sports » qui prive des centaines de jeunes, parmi les plus défavorisés du département, d’activités sportives et d’encadrement pendant les vacances scolaires. C’est bien là l’illustration de votre politique qui ignore et refuse les actions de prévention spécialisée. Mettez enfin plus d’éducateurs dans les rues plutôt que de remplacer avec complaisance des enseignants par des policiers au sein des collèges !

Gilles Catoire poursuivra dans un instant en particulier sur l’investissement. Mais dès à présent permettez moi de souligner notre combat pour la sécurité routière et du nécessaire investissement sur la voirie départementale et de plus justes conditions financières en cas de municipalisation. J’y reviendrai dans le débat sur le secteur concerné.

Pour conclure, Monsieur le Président, vous comprendrez que nous n’adhérons pas à votre qualification de volontariste de ce budget qui néglige trop les premières préoccupations des habitants de notre département au profit souvent de vos préoccupations d’image ou d’une idéologie ultra-libérale qui conduit aujourdhui notre pays dans une impasse sociale mais aussi économique. Nous voterons donc contre votre budget. C’est un vote de responsabilité envers la majorité des alto-séquanais et de leurs besoins réels."

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Gilles Catoire :

A la suite de mon collègue, Pascal BUCHET, j’interviendrai, au nom du groupe socialiste, plus particulièrement sur les crédits d’investissement inscrits au budget 2008.

Tout d’abord nous déplorons qu’en 2008, les dépenses d’investissement n’augmentent pas et restent à hauteur de celles engagées en 2007, à savoir 462 millions d’euros.

Nous l’avons dit lors du débat d’orientations budgétaires, et Pascal BUCHET l’a répété, alors que notre département est sous endetté, vous privez cette année encore notre collectivité du levier que constitue l’emprunt –- pour réaliser des investissements nouveaux et prendre des mesures justes et audacieuses pour répondre à cet enjeu essentiel que doit être la lutte contre les inégalités sociales et territoriales qui marquent notre département.

En ce qui concerne l’amélioration du cadre de vie des alto séquanais - Hormis le projet de réseau départemental à très haut débit sur lequel nous nous avons déjà largement exprimé notre désaccord (et pour lequel 5 millions d’euros sont programmés en investissement) – le rapport de présentation du budget qualifie d’« effort conséquent du département » les crédits inscrits dans les domaines de la voirie, des transports et de l’habitat. Or nous ne pouvons que constater votre manque de volontarisme alors même que des investissements sont partout attendus.
Votre recours à l’emprunt est, il est vrai, excessivement prudent, frileux même. Cela retarde et pénalise nombre de projets que notre collectivité pourrait mettre en œuvre. Nous pourrions dès aujourd’hui mieux équiper les Hauts-de-Seine, renforcer leur attractivité. J’ai le regret de vous le dire mais ce n’est pas un « budget d’avenir » - pour reprendre une terminologie à la mode - que vous nous proposez là !

En ce qui concerne les déplacements, plus particulièrement la voirie départementale

Si le budget en investissement pour la voirie départementale augmente globalement de 1,44 % en 2008 pour atteindre 56,75 millions d’euros, le compte n’y est pas ! Il ne s’agit pas de favoriser le trafic automobile, ni construire de nouveaux axes routiers à l’instar de votre projet de doublement de la RD 7, mais bien d’aménager, de sécuriser et d’entretenir le réseau départemental. Ainsi les inscriptions budgétaires pour les travaux et aménagements nécessaires à la sécurité routière sur les routes départementales sont-elles strictement identiques – 5,20 millions d’euros – à celles de 2007. C’est très nettement insuffisant au regard des aménagements de voirie à engager d’urgence. Les crédits concernant l’éclairage public le long des routes départementales, eux, diminuent même de 5,5 %.

Toutefois nous notons avec satisfaction que les investissements en faveur des transports en commun sont conséquents – 66,82 millions d’euros – et permettront la poursuite et l’avancement des travaux liés aux tramways T1, T2 et T8, mais aussi la reconstruction de la gare Nanterre Université, le prolongement de lignes de métro, notamment celle de la ligne 13 dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.
Ces investissements qui intéressent le quotidien des alto séquanais, sont supérieurs cette année encore à ceux consacrés à la voirie. C’est dans la logique du développement durable que nous défendons, et qui a prévalu à l’élaboration du nouveau contrat de projet régional (2007-2013) en matière de déplacements.

Il est cependant nécessaire d’abonder les crédits pour l’accessibilité des transports en commun en faveur des personnes à mobilité réduite. Même s’ils augmentent cette année de 100 %, les 2 millions programmés restent bien dérisoires au regard des besoins et attentes des personnes en situation de handicap.

En outre, nous savons que le bruit est le premier maux dont se plaignent les citadins, les 1,52 millions d’euros consacrés à la lutte contre les nuisances sonores le long des principaux axes de déplacement et des lignes de transport sont, me semble t-il, très en deçà de ce que nous pourrions faire dans ce domaine.

Si j’ai pu souligner la priorité qui semble être enfin donnée aux transports collectifs, le partage de la voirie, la réalisation d’un véritable maillage du territoire départemental en bandes et pistes cyclables, est à la traîne dans le 92, Et ce ne sont pas les 3 millions de crédits programmés qui permettront de combler ce retard. D’ailleurs quid du Vélib’92 dans votre projet de budget 2008. Pas un mot, pas une ligne alors même que les habitants des Hauts-de-Seine l’attendent et que d’ores et déjà des villes dont Clichy ont installées des stations vélib’ !

Pour les collèges, les 104 millions inscrits au budget 2008 – un investissement identique à celui de 2007 – permettront, il est vrai, la poursuite des opérations en cours mais aussi le lancement de nouvelles réalisations. Cependant, peut-être pourriez-vous nous expliquer l’écart entre ces 104 millions d’euros d’investissements présentés (rapports 08.64 et 08.90) et la ligne inscrite au chapitre 902-article 21 du budget primitif d’un peu moins de 95 millions d’euros pour les collèges ? Quoiqu’il en soit, nous pourrions nous engager dans un plan ambitieux de constructions de collèges de 600 élèves garantissant la réussite éducative pour tous, notamment dans les zones de l’éducation prioritaire.

Les aides aux communes pâtissent également de la faiblesse de votre politique d’investissement. Ainsi le soutien financier aux écoles (primaires) diminue de façon drastique de 73,54 % ! 1,55 millions d’euros seulement sont programmés pour 2008. Il est surprenant que les demandes de subventions communales auprès du département soient réduites à ce point.

Globalement, le manque d’ambition de votre politique budgétaire pèse sur les équipements de proximité des communes. Je pense en particulier aux infrastructures et équipements sportifs : Ainsi ce sont 2,21 millions qui sont inscrits pour la réalisation de nouveaux équipements.
Dans le domaine culturel, les subventions d’équipement en direction des communes et des groupements de communes et du milieu associatif restent très faibles également – 2,64 millions d’euros. Les aides départementales pour l’enfouissement des réseaux électriques d’un montant de 900 000 euros illustrent, elles aussi, l’insuffisance de l’engagement du département aux côtés des communes.

Le Conseil général doit davantage soutenir les communes et leur apporter des aides plus conséquentes, plus particulièrement à celles qui jouent le jeu de la solidarité, notamment en matière de logement social.

Le vote des décisions modificatives 2008 sera l’occasion, nous n’en doutons pas, de compléter ce soutien aux communes des Hauts-de-Seine, et d’inscrire les nécessaires crédits d’investissement pour réaliser des équipements publics de proximité, du logement social, aménager et sécuriser la voirie départementale, développer des modes de déplacements alternatifs en faveur des piétons et des cycles, poursuivre l’accessibilité des transports aux personnes handicapées…