Chacun dans son rôle. Hier (vendredi 22 février 2008) , les opposants de gauche ont tenu le leur, en critiquant vivement l'aspect social des orientations budgétaires du Conseil général présentées par la majorité et son patron UMP, Patrick Devedjian. « La situation du département est saine du seul point de vue financier. Elle est en revanche profondément malsaine du fait des injustices qu'au lieu de combattre, elle amplifie », a estimé Michèle Canet, chef de file des socialistes. Le débat a occupé une partie de la matinée des élus des Hauts-de-Seine.
Le montant du budget primitif 2008 qui sera voté en avril n'a été pas dévoilé mais certaines orientations ont été définies, comme le maintien du niveau des dépenses d'investissement à hauteur de l'an passé (385 millions d'euros en 2007), la maîtrise de l'augmentation des dépenses de fonctionnement, des taux d'imposition et la stabilisation de l'emprunt. Sur ce dernier point, Michèle Canet n'est pas d'accord : « Autant dire qu'en 2008 encore, vous comptez priver notre assemblée départementale du levier que constitue l'emprunt pour réaliser des investissements nouveaux et prendre des mesures justes et audacieuses pour améliorer la vie de nos concitoyens. »
Tres haut debit et « vallee de la culture »
Sans surprise, les grands axes du budget 2008 portent sur le développement du réseau à très haut débit, la « vallée de la culture » autour de la Seine et de l'île Seguin, la poursuite de la construction et la réhabilitation d'établissements scolaires (près de 100millions deuros chaque année), la participation aux travaux des tramways T1 et T2. Un service de transports des personnes à mobilité réduite va être mis sur pied. « Votre rapport ne parle jamais de réduction des inégalités sociales et territoriales, a également lancé Patrice Leclerc, aunom des communistes. Votre rapport est très révélateur. Vous citez la vallée de la Seine, le parc de Saint-Cloud, l'île Seguin à Boulogne, La Défense. Pas un mot pour les habitants des cités de notre département, rien sur la politique de la ville. La boucle nord n'existe pas. » Les débats reprendront, certainement de plus belle, lors du vote du budget.M ais cette fois-ci, il faudra attendre l'après-élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars.
Source : Le Parisien (édition Hauts-de-Seine du 23/02/2008)
Retrouvez ci-dessous, l'intégralité de l'intervention de Michèle Canet, lors de la séance publique du Conseil général du 92 du vendredi 22 février 2008
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Monsieur le Président,
Cette année encore, les orientations budgétaires, que vous nous présentez, nous obligent toujours au même constat que je vais donc vous répéter : « la situation du département est saine, du seul point de vue financier. Elle est en revanche profondément malsaine du fait des injustices qu’au lieu de combattre, elle amplifie ».
Mais cette année encore plus, les orientations budgétaires, que vous nous présentez, sous couvert d’efforts de gestion légitimes et d’un environnement économique moins favorable, nous font craindre un conservatisme accru dans vos ambitions d’actions, en particulier quant à la première des compétences de notre Assemblée départementale, à savoir les solidarités.
Il n’est que de lire votre présentation de ces orientations budgétaires pour constater à quel point vous demeurez incapable de donner les moyens et de prioriser votre action en faveur de la lutte contre les injustices grandissantes dans notre département, à commencer par la question du logement ; à quel point vous préférez mettre en avant l’écume de votre politique – je pense là au projet de Très Haut Débit où à la « Vallée de la Culture » - pour cacher le bouillon d’injustices sociales qui happe de plus en plus d’alto séquanais.
Commençons par revenir sur votre présentation des prévisions de recettes pour l’année 2008.
Nous soulignons notre approbation sur l’évidente décision de ne pas augmenter les taux départementaux de fiscalité afin de ne pas accroître la charge qui pèse sur les ménages alors que ceux-ci subissent de plus en plus le poids et l’augmentation continue des incontournables budgets de la vie quotidienne que sont le logement et l’alimentation. On peut d’ailleurs au passage, se demander où sont les effets de la politique sur le pouvoir d’achat sur laquelle s’est fait élire à la Présidence de la République votre prédécesseur.
Vous nous expliquez ensuite, longuement, toute la prudence à avoir, au regard de la situation économique mondiale en générale et française en particulier, pour appréhender les recettes de 2008. C’est effectivement une sage attitude à avoir, en particulier pour conforter votre posture de « bon gestionnaire », mais c’est aussi et surtout un très bon prétexte pour perdurer dans votre strict minimum et votre manque d’ambition quant à la première de nos compétences qu’est la solidarité. Pour preuve, votre position sur la question de l’emprunt pour laquelle vous rappelez qu’il n’en a pas été fait appel en 2007 et pour laquelle vous proposez en 2008 d’en stabiliser le recours afin de ne pas obérer nos budgets futurs. Autant dire, qu’en 2008 encore, vous comptez priver notre Assemblée départementale du levier que constitue l’emprunt pour réaliser des investissements nouveaux et prendre des mesures justes et audacieuses pour améliorer la vie de nos concitoyens.
Et pourtant, de vos propres constats sur l’impact de la crise boursière et bancaire mondiale liée à la débâcle des subprimes et sur la baisse des recettes des droits de mutation, vous devriez être alerté sur la crise du logement qui touche notre département et sur l’importance de remplir notre rôle dans ce domaine. C’est pourquoi, vos considérations générales appelant à la prudence budgétaire, certes fondée, ne doivent pas masquer la réalité du logement dans les Hauts-de-Seine et brider tous les moyens et toutes les actions que vous pourriez mettre en œuvre pour améliorer les conditions de vie des alto séquanais, en particulier les moins favorisés.
Malheureusement, lorsque l’on se penche sur vos orientations départementales 2008, on voit bien que vous relayez en queue de peloton de vos préoccupations la question de la solidarité et du logement. Ainsi lorsque vous énumérez les axes des orientations budgétaires, on vous sent comme arracher un effort de parler en dernier et en secondaire de la première de nos compétences, la solidarité.
Il est par contre beaucoup plus facile pour votre idéologie ultra-libérale de mettre en avant vos orientations sur le développement économique de notre département. Nous n’irons pas dire que le dynamisme économique d’un territoire n’est pas essentiel, en particulier pour l’offre d’emplois aux habitants des Hauts-de-Seine. Mais, lorsque vous symbolisez l’action de notre Assemblée départementale en faveur du développement économique en 2008, par un engagement financier lourd pour le projet de Très Haut Débit, nous sommes en droit de nous poser la question de la bonne utilisation de l’argent des contribuables. Vous justifiez cet investissement, couplé à l’ambition de pousser à la poursuite de la croissance de la surface de bureaux du centre d’affaire de La Défense, par une nécessité de compétitivité et d’attractivité de notre territoire à l’échelon européen. Mais concrètement, avez-vous mesuré l’efficience de cette investissement sur l’emploi local par rapport au choix d’autres options d’utilisation d’une telle somme et avez-vous appréhendé les conséquences de cette politique de toujours plus de bureaux et toujours moins de logement sur la crise déjà existante du logement dans notre département, sans parler du problème collatéral des transports ?
Les transports, justement parlons-en. Votre ambition dans ce domaine se résume en un souhait – je vous cite « Le développement des transports en commun est souhaitable » - et vous renvoyez la matérialisation de ce souhait essentiellement à la participation du Département au financement du Syndicat des Transports d’Ile-de-France dont vous soulignez le montant – un des deux seuls montants cités quantifiant l’ordre d’idée de vos orientations budgétaires - comme pour montrer que vous faites déjà beaucoup. Quelle belle volonté politique ! A moins qu’il ne s’agisse d’une pique politique à l’égard de la région…
Cependant, nous sommes tout de même convaincus que vous n’êtes pas sans volonté politique : après votre long exposé à l’occasion de vos vœux le 8 janvier dernier sur la « Vallée de la Culture », vos orientations budgétaires pour 2008 reviennent, en bonne place, sur ce projet qui semble vous tenir à coeur. Ainsi, votre volonté politique est avant tout celle d’une image que vous voulez donner du département, celle d’une emprunte que vous voulez laisser de votre passage à la tête de notre Assemblée. Encore une fois, nous sommes totalement favorables aux projets culturels, encore faudrait-il qu’ils soient débattus, mais nous avons le désagréable sentiment que le clinquant conceptuel de ce projet soit avant tout une poudre aux yeux alors que d’autres priorités, déjà évoquées précédemment, sont négligées. Pour preuve également, que dire de votre empressement à vouloir budgéter le rachat du parc de Saint-Cloud alors qu’aucune nécessité ou urgence ne vous y obligent ?
Par contre, comme tous les ans, lorsque vous abordez, dans vos orientations, l’axe de la solidarité, vous vous contentez de dérouler un satisfecit dans lequel vous listez les actions qui, pensez-vous, symbolisent la réussite de notre Département sur les thèmes du logement, de l’emploi, de l’handicap, de l’enfance ou encore des aînés.
Sur le logement – je vous cite encore – vous êtes convaincus que les « moyens (mis en place par le Département) permettront aux ménages de construire un parcours résidentiel ». Mais face à la mise en place de l’Etablissement Public Foncier, du taux à prêt zéro ou de la convention de délégation d’aides à la pierre, doit-on vous rappeler que 2 alto séquanais sur 3 répondent aux critères d’accès au logement social et que 15 communes, toutes UMP/UDF, de notre département sont toujours en dessous du seuil de 20% de logements sociaux, seuil qui, rappelons-le, n’est qu’un objectif minimum vers lequel tous les maires doivent tendre. Vos actions, sont faussement volontaristes car vous ne faîtes rien d’efficace pour que la crise du logement soit prise à bras le corps dans les Hauts-de-Seine.
Sur l’emploi, nous avons eu du mal à trouver plus de deux lignes sur le sujet dans vos orientations, hormis quelques poncifs tels que - je vous cite - « Les difficultés rencontrées sont aussi très souvent sociales. La perte d’emploi constitue une des premières difficultés » et nous espérons que vous détaillerez davantage vos projets pour assurer le retour et surtout le maintien dans l’emploi des allocataires du RMI.
Sur l’handicap, Philippe Sarre s’exprimera sur le sujet lors du débat suivant, mais je rappellerai là encore qu’il ne suffit pas de se satisfaire de la mise en place d’actions mais qu’il faut en assurer aussi le bon fonctionnement et la pérennité dans le temps, ce qui bien sûr demande des moyens humains et financiers au-delà des bonnes intentions.
Concernant la formation et en particulier votre politique à destination des collèges, qu’apportez vous de nouveau, hormis encore des poncifs et un satisfecit quant aux 100 millions d’euros, heureusement et c’est un minimum, consentis chaque année pour les collèges ? Par exemple, nous pensons, que l’investissement consacré au THD aurait pu servir à la construction de 3 nouveaux collèges avec gymnase dans le département.
J’ai souligné l’aridité, l’inconsistance même oserais-je dire, du rapport de présentation relatif aux orientations budgétaires de la politique que vous souhaitez mener en 2008. Hormis le réseau départemental Très Haut Débit, la relance du quartier d’affaires de La Défense, la réalisation d’une « Vallée de la culture », très peu de mesures concrètes, intéressant le quotidien des alto séquanais, y figurent.
Les Hauts-de-Seine sont riches et profondément inégalitaires. Or vos propositions font abstraction de cette situation et omettent des pans entiers de nos compétences. Vos priorités ne répondent pas à cet enjeu essentiel que doit être la lutte contre les inégalités sociales et territoriales qui marquent le département.
Voici quelques exemples de mesures que nous aurions voulu voir figurer parmi vos orientations :
En matière de solidarités :
- Pour nos aînés :
• Répondre au déficit de places en établissements pour les personnes âgées et proposer des placements temporaires en établissements ;
• Accélérer la mise en œuvre des coordinations gérontologiques pour développer les réseaux d’écoute et de solidarité en direction des personnes âgées isolées (multiplication des C.L.I.C.).
- En direction des personnes handicapées :
• Mettre en place, à l’instar d’autres départements, un atelier protégé départemental en direction des personnes handicapées ;
• Développer les foyers-logements dont le nombre est insuffisant pour l’hébergement des adultes handicapés.
• Améliorer considérablement le fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en lui donnant les moyens, notamment en personnels, de fonctionner.
Plus généralement,
• Soutenir le développement des structures d’insertion des Rmistes par l’activité économique ;
• Recruter des travailleurs sociaux, et plus particulièrement d’insertion, dans les circonscriptions de la vie sociale du département.
En ce qui concerne le logement et notre cadre de vie :
• Donner enfin la priorité au logement social innovant, de « Haute Qualité Environnementale » ;
• Rééquilibrer le Plan Départemental d’Aide au Logement des Plus Démunis (P.D.A.L.P.D) et œuvrer pour la nécessaire solidarité entre les communes ;
• Redéfinir de la participation départementale à la surcharge foncière pour inciter les communes à réaliser des logements sociaux ;
• Promouvoir les espaces verts existants et multiplier les « voies vertes » à travers le département dédiées aux circulations douces.
Pour les collégiens :
• Réduire la « fracture numérique » en proposant un ordinateur portable à chaque collégien ;
• Introduire le quotient familial pour les voyages scolaires et les activités périscolaires ;
• Renforcer le dispositif des études encadrées ;
Pour la petite enfance :
• Développer un « Plan crèches » ambitieux garantissant un accueil pour chaque enfant ;
• Créer une école de formation pour répondre aux problèmes de recrutement des personnels ;
• Financer à parité avec les communes les crèches publiques et associatives.
En matière de prévention et de sécurité :
• Multiplier le nombre des éducateurs de rue en lien avec les associations et les communes ;
• Aider les polices municipales en fonctionnement, et pas seulement en investissement ;
• Renforcer les partenariats et la prévention qui existent dans le cadre des CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).
Quant aux déplacements :
• Développer massivement le réseau de pistes cyclables et mettre en place un véritable maillage départemental ;
• Privilégier un véritable partage de la voirie départementale en faveur des transports en commun et des cycles ;
• Réaliser les aménagements de sécurité sur les voies départementales visant à réduire la vitesse des véhicules ;
• Lutter contre les nuisances sonores et les rejets polluants tout en intégrant mieux les routes départementales au cadre de vie.
La liste est longue et je pourrai poursuivre avec le développement économique, l’accès aux pratiques sportives et à la culture, les jeunes ! J’arrêterai là cette énumération.
Pour conclure, Monsieur le Président, si je peux me permettre un conseil : revoyez votre copie ! Gardez le mérite que vous vous accordez d’être « un bon gestionnaire » mais révisez les compétences de notre Assemblée et les priorités que vous devez y donner.
Vos orientations pour 2008 continuent de placer les actions du Département à côté des priorités attendues par le plus grand nombre des habitants des Hauts-de-Seine.
Cette année, ce mauvais positionnement de vos orientations va, de surcroît, être amplifié par votre décision de ne pas faire progresser le budget des dépenses d’investissement, du fait de votre refus obstiné, sous prétexte d’une prudence exagérée, d’avoir recours à l’emprunt pour des actions urgentes à entreprendre dans l’intérêt de nos concitoyens, alors que notre département, le plus riche de France, a de grandes capacités d’endettement en réserve sans se mettre en difficulté quant aux plans de remboursement.
Nous ne partageons pas vos priorités pour les Hauts-de-Seine, votre projet méprise les solidarités et le développement durable – votre projet de relance de La Défense et d’aménagement de la RD 7 en sont la triste illustration -.
Aussi, en vue de l’élaboration du Budget primitif 2008 que vous nous présenterez en avril prochain, nous espérons que vous ne resterez pas sourd aux propositions et orientations que le groupe socialiste vous fait et continuera de vous faire.
Je vous remercie.
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