Philippe Sarre, conseiller général socialiste de Colombes, est intervenu lors de la séance publique du 10 mars 2006, à l'Hôtel du département, pour demander une plus large information de la population sur le calendrier du prolongement de la ligne de tramway T2 de La Défense au Pont de Bezons :
Le prolongement de la ligne de tramway T2 de la Défense au Pont de Bezons est très attendu par les usagers et les entreprises. Moyen de transport écologique et sûr, le tramway participera à n’en pas douter, à la requalification urbaine des sites traversés. Je pense notamment au quartier du Petit Colombes, dont je suis élu.
Né il y a plus de 10 ans, ce projet a pris un important retard, lié pour partie aux difficultés de financement, et surtout à la difficulté de parvenir à un accord avec certaines municipalités concernant la teneur exacte des aménagements.
Aujourd’hui, après que les enquêtes publiques aient été effectuées en 2005, la perspective d’une réalisation effective pour 2009 est annoncée.
Suite au décret du 6 novembre 2005 prévoyant le transfert de huit routes nationales au département, le Conseil général des Hauts-de-Seine a la responsabilité de la RN 192 pour ce qui concerne l’entretien et la remise en état.
La responsabilité sur cette voirie, dont le boulevard Charles de Gaulle Colombes constitue une portion importante, entraîne le fait que le département des Hauts-de-Seine -comme le Val d’Oise pour la partie qui le concerne-, devient maître d’ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Pouvez-vous, Monsieur le Président, nous indiquer comment s’opère le lien avec les services de la Direction Départementale de l’Equipement et quelles sont les implications financières pour le département de cette nouvelle responsabilité.
Par ailleurs, compte tenu du fait qu’à présent les aménagements font l’objet d’un accord entre les différents partenaires, je propose qu’une information à la population, portant sur le projet et le calendrier définitifs, puisse être donnée dans les mois qui suivent, sous forme de réunions publiques, par le Conseil Général en relation avec la ville de Colombes et l’ensemble des partenaires concernés.
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LA RÉPONSE DE NICOLAS SARKOZY :
Comme je vous l’ai indiqué le 16 décembre 2005 dans ma communication sur l’état d’avancement du projet de prolongement du tramway T2 entre La Défense et Bezons avant classement dans la route nationale 192 dans le domaine départemental, le Département des Hauts-de-Seine est substitué depuis le 1er janvier 2006 à l’Etat – Direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine pour la conduite de cette opération.
La Direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine a déjà procédé au transfert des dossiers techniques et administratifs relatifs aux acquisitions foncières et aux études. Le transfert des marchés de maîtrise d’œuvre et d’études géotechniques fait l’objet d’un avenant qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée départementale le 24 mars 2006.
En attendant que les personnels de la Direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine rejoignent, le Conseil général en septembre 2006, le service des grands travaux participe aux côtés de la Direction des Infrastructures de Transports aux différentes réunions de travail organisées au Syndicat des Transports d’Ile-de-France, dans les services techniques communaux ou avec la RATP.
Les financements inscrits au contrat de plan Etat-Région au bénéfice de l’Etat sont transférés aux deux Départements. Le Conseil général recevra donc une subvention de 100 % du montant hors taxes dans la limite des crédits inscrits au contrat de plan Etat-Région.
En revanche, au cours de la négociation de la convention de financement qui devrait intervenir au 3ème trimestre 2006, la question du financement du surcoût et de son partage entre la de Région Ile-de-France, les deux Départements et la RATP devra être tranchée.
Enfin, je vous précise qu’effectivement, eu égard à l’état d’avancement du projet, une information précise des riverains s’impose. Elle va être organisée en étroite concertation avec les Communes concernées. Au cours des rendez-vous déjà organisés avec chaque Commune pour présenter la nouvelle maîtrise d’ouvrage, la planification de ces réunions d’information sera abordée.
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