Lors de la séance publique du 24 février 2006, le conseil général des Hauts-de-Seine a débattu des orientations budgétaires 2006. Guy Janvier est intervenu au nom du groupe socialiste :
Le débat d’orientations budgétaires annuel, rendu obligatoire par la loi, est d’une grande importance. Il est l’occasion, pour notre assemblée, de discuter des orientations politiques, de vérifier leur pertinence, au vu des résultats de l’année précédente et du contexte de l’année à venir, éventuellement de les modifier, dans la perspective forcément pluriannuelle d’une bonne utilisation des deniers publics. C’est, pour le groupe socialiste, le moment de présenter ses priorités et de les confronter aux vôtres.
La situation du département est saine, du seul point de vue financier. Elle est en revanche profondément malsaine du fait des injustices qu’au lieu de combattre, elle amplifie.
La situation financière est saine pour 2 raisons :
La première, c’est que notre département est le plus riche de France: les Hauts-de-Seine perçoivent 1,5 fois plus de taxes d'habitation et de taxes foncières que la moyenne des départements de France et cela augmente chaque année d’environ 4 %. Nous avons donc les moyens de faire 1,5 fois plus que les autres départements.
La seconde est la faiblesse des dépenses d'investissement. Le choix politique de ne pas recourir à l’emprunt pour financer l’investissement mais au contraire de se désendetter chaque année -alors que les Hauts-de-Seine sont très peu endettés- limite considérablement l’investissement. Le département sous-investit en ne finançant l’investissement que par les seules recettes fiscales de l’année alors que l’investissement s’amortit sur plusieurs années (15 ans minimum). Nous pourrions donc investir beaucoup plus sans augmenter les recettes fiscales.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 6,5%. Ce n’est pas, en soi, condamnable, si la croissance de ces dépenses est utile et qu’elle correspond à la satisfaction de besoins supplémentaires. Dans votre rapport, rien n’est dit sur cette évaluation pourtant indispensable, exercice auquel chaque collectivité devrait se livrer.
TELECHARGER LE TEXTE DE L'INTERVENTION EN DOC. OU LIRE LA SUITE EN LIGNE :
La croissance de ces dépenses s’explique également, et vous n'en parlez pratiquement pas, par les transferts mal compensés de l’Etat vers les départements (Revenu minimum d'insertion, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée à l'autonomie...) Les départements sont aussi touchés par le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée qui, de fait, bloque une part importante des bases de TP (50% en moyenne en France, 27% pour les Hauts de Seine) et par le bouclier fiscal (60%) mais de façon moindre, en rappelant que ce bouclier ne vise qu’à alléger l’ISF.
Nous nous devons d’insister, avec l'Assemblée des départements de France, sur les conditions de mise en œuvre des textes de décentralisation et des nombreux transferts de compétences qui font ressortir les difficultés spécifiques auxquelles les départements sont confrontés : les 2/3 de la charge financière de ces transferts soit 8 milliards d’euros sur 12 pèsent sur les seuls départements.
Principaux acteurs des politiques territoriales de solidarité et d’action sociale, les départements se voient confier la gestion de prestations et allocations à caractère universel dont ils ne maîtrisent ni les montants, ni l’évolution du nombre de bénéficiaires.
Ainsi, le décalage entre les dépenses de RMI et la compensation versée par l’Etat aux conseils généraux s’est élevé à près d’un milliard d’euros pour 2005. C’est pourquoi l’abondement exceptionnel de 457 millions d’euros versé ces jours derniers au titre de 2004, qui honore un engagement antérieur du Gouvernement, ne constitue qu’une première étape et doit se poursuivre sous la forme d’une compensation intégrale et pérenne des dépenses constatées.
Des risques de dérive identique sont à craindre pour d’autres prestations telles que l’APA et la PCH : c’est pourquoi l’ADF a demandé au Premier ministre de maintenir le contrat de croissance et de responsabilité qui établit les règles de progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
Enfin, l’ADF a demandé solennellement au Gouvernement que la pause des transferts de compétence et des normes qui s’imposent aux collectivités, annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la conférence des finances publiques, entre immédiatement dans les faits.
Les réponses à ces demandes ne sont pas satisfaisantes face au risque d’asphyxie financière qui menace aujourd’hui des départements beaucoup moins bien lotis que le nôtre.
La solidarité passe aussi par ce rappel.
Pour ce qui est de notre département, et contrairement à ce que vous affirmez, nos marges de manœuvre restent bonnes.
Les chiffres que vous nous donnez en page 3 du rapport et qui ne doivent pas, compte tenu de la période à laquelle nous sommes, être très éloignés du compte administratif 2005, s'inscrivent en faux dans cette prévision. Les bases fiscales ont augmenté de 4,30% en 2005. Les transactions immobilières ont rapporté 324M€ alors que vos prévisions étaient de 200. Le montant de l'épargne de gestion devrait être en 2005 le même que celui de 2004 (350M€), c'est-à-dire supérieur à celui de 2003, et cela, avec une progression des taux de nos impôts égale à zéro. L'épargne nette entre 2004 et 2005 augmente de 56% passant de 162M€ à 286M€. Bien que les dépenses d'investissement et leur taux de réalisation aient été supérieurs l'an dernier à ceux de l'année précédente, notre besoin d'emprunt a été d'un montant particulièrement faible (10M€) pour un département comme le nôtre, ce qui entraîne mécaniquement une augmentation de notre capacité de désendettement, aujourd'hui inférieure à un an (0,8 en 2004, 0,7 en 2005).
Ce ne sont donc pas nos marges de manœuvre qui sont réduites. Votre projet de budget est la marque d'une volonté politique de réduire les dépenses publiques avec pour conséquence de ne pas répondre aux besoins de nos concitoyens, et en particulier les plus défavorisés d'entre eux.
Ces besoins sont pourtant immenses. Le budget du département le plus riche de France devrait tenter d'y répondre. Il n'en est rien.
Examinons-en la structure par secteurs.
Commençons par le logement, que vous avez le "culot" de citer en tête de vos priorités. J'utilise volontairement le terme "culot"? Vous osez écrire, en effet, à propos des villes hors-la-loi qui n'ont pas les 20% de logements sociaux, je vous cite: "Il convient de poursuivre à leur égard une action incitative, de façon à favoriser une mixité sociale réussie". De quelle incitation est-il question ? Quels sont les moyens qui seront mis dans le budget pour que ces promesses se réalisent? Aucun montant de crédits ne figure dans les documents mis à notre disposition. Les seuls chiffres que nous pouvons aligner, c'est ce que vous n'avez pas fait, d'abord et si longtemps, comme maire de Neuilly, aujourd'hui comme président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Pourquoi changeriez-vous?
Tenons-nous en aux faits.
Le schéma départemental de l'habitat que vous avez voté en juillet dernier prévoit la construction de 3300 logements sociaux par an. Nous avons de fortes craintes que cela ne soit qu'un vœu pieu. Le rapport du service Habitat de la DDE que le préfet vient de nous communiquer le 3 février dernier est explicite. Sur les 2800 logements prévus en 2005, seuls 1534 ont été réalisés, soit un peu plus de la moitié de l'objectif prévu. Même si l'on ajoute les 168 logements réalisés par l'ANRU, les constructions restent inférieures de 60% aux prévisions. L'explication est simple: un certain nombre de villes, souvent les mêmes, ne veulent pas de logements sociaux. Je me réfère à l'inventaire des logements sociaux dans les Hauts de Seine au 1er janvier 2004. Il ne fait pas l'objet d'une communication suffisante. Vous devriez y remédier. Mais on comprend pourquoi : 15 des 16 communes qui ne respectent pas la loi sont des communes de droite. J'y ajoute une autre précision, afin que la transparence soit complète, et qui, sans doute par pudeur à votre égard, ne figure pas dans le dossier fourni par le préfet. Il s'agit du bilan, ville par ville, des engagements pourtant contractuels pris dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Ce document est tout à fait éclairant sur l'absence de volonté de la majorité départementale de mettre fin à ce scandale du mal logement. Les "délinquants" sont les mêmes. Le préfet est quand même obligé de les citer: 5 communes de notre département ont, par arrêté du 29 novembre 2005, fait l'objet d'un constat de carence et ont dû payer, pour non-respect de la loi, des pénalités majorées. Neuilly se distingue encore une fois, avec un prélèvement net de 266 346€, malgré l'abattement appliqué.
Quand supprimera t-on le droit d'acheter la non-construction de logements sociaux ?
Les conséquences de cette non-intervention sont graves. Un rapport à paraître de Médecins du Monde sur le saturnisme infantile est particulièrement préoccupant. 26000 logements potentiellement indignes ont été recensés dans les Hauts-de-Seine. Sur les 300 familles rencontrées, MDM a retenu 138 familles pour lesquelles les risques d'intoxication des enfants sont élevés au vu des situations de sur-occupation et d'insalubrité des logements.
Les besoins sociaux sont considérables.
Le Département, depuis l'acte II de la décentralisation, est devenu l'acteur central de l'action sociale. Selon l'Assemblée des départements de France, les conseils généraux prévoiraient pour l'année 2005 une dépense sociale en hausse de plus de 8% avec 25,4 milliards d'euros représentant 65% du total des dépenses départementales. Si l'on en croit vos chiffrages ces dépenses seraient, dans notre département, de 49%. On est la collectivité la plus riche de France, à 16 points au-dessous de la moyenne nationale ! Celle-ci, prétendez-vous, ne serait que de 51%. Malheureusement, là comme ailleurs, nous n'avons pas les éléments pour décortiquer les budgets comme tout élu responsable devrait pouvoir le faire. De nombreuses questions restent ainsi sans réponses. Pourquoi l'APA (34M€) ne représente t-elle que 5% des dépenses de fonctionnement chez nous alors qu'elle atteint 15% en moyenne nationale? Qu'y t-il exactement dans les 35% du secteur familles enfance? A quand une présentation claire et transparente des budgets, et, comme la LOLF oblige aujourd'hui l'Etat à le faire, une présentation de nos actions en objectifs clairement définis, assortis d'indicateurs de moyens et de résultats. Nous ne sommes pas sûrs que vous soyez prêt à l'accepter. Pourtant, certains départements s'y mettent.
Le Département a aujourd'hui en charge les trois missions essentielles de la solidarité: le soutien à l'autonomie (personnes âgées dépendantes et personnes handicapées), le soutien à l'enfance et l'insertion. Il est l'interlocuteur de tous les âges et de toutes les fragilités puisqu'il joue dorénavant un rôle prépondérant dans la délivrance de toutes les aides à la personne. Evidemment vous ne contestez pas ce rôle, mais le moins que l'on puisse dire est que la présentation des objectifs est succincte dans ce domaine qui pèse pourtant plus de la moitié de notre budget et qui est aujourd'hui de la compétence quasi exclusive de la collectivité départementale. Cela fait l'objet de 16 lignes (2 petits §) dans un rapport de 12 pages. Vous n'avez rien à dire. Je vous cite: "Compétence à maintes reprises renforcée, l'action sociale aujourd'hui est un chantier en renouvellement..." Sic!
Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, notre assemblée n'a pas pris la mesure du rôle que l'on attend d'elle aujourd’hui dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale. L'énoncé de l'article 49 de la loi du 13 août 2004 est pourtant limpide: " Le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences fixées par la loi à l’Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. »
Pour prendre le seul exemple du RMI, quelle politique est-il proposé aux 28000 allocataires recensés dans le département fin 2005. Les seules mesures nouvelles que vous avez prises ont consisté à essayer de vendre aux entreprises des Hauts-de-Seine le contrat CI-RMA qui est un échec total et le choix là aussi inopérant de confier l'insertion à des organismes privés moins efficaces que l'ANPE et les structures associatives qu'il faudrait au contraire encore plus aidées. Je participe depuis un an à la CLI Ouest. Nous nous contentons d'examiner, au vu du rapport fait par les services, les propositions de radiation des allocataires. Rien en revanche sur les missions fondamentales d’une CLI que sont l'évaluation des besoins et de l'offre d'insertion, le contenu d'un programme local d'insertion, l'animation du partenariat, même si notre présidente a récemment décidé de rencontrer les services des villes de la circonscription afin d'améliorer notre fonctionnement.
Votre seul leitmotiv est de remettre rapidement au travail les allocataires du RMI alors que tout travailleur social sait que dans beaucoup de cas la reprise d'un emploi passe par un long processus qui demande un accompagnement personnalisé. Avant de chercher à diminuer les effectifs du département, écoutez ceux qui connaissent bien ces questions et qui savent que la réinsertion ne se fait pas d'un coup de baguette magique. Les travailleurs sociaux dans notre département ne sont pas assez nombreux et leurs moyens d'intervention doivent être considérablement renforcés. L'UNICEF organisait le 16 novembre 2005 un colloque sur la situation des enfants dans les Hauts de Seine. Il en ressortait que sur les 8000 enfants considérés comme en danger dans notre département, 4600 étaient placés. Or, cela a déjà été dit ici, nous ne disposons que de 80 places dans les structures d'accueil des enfants de moins de 13 ans, et 25 places pour les plus de 13 ans. Aucune structure n'existe pour les filles. Les personnels de notre département ont alerté à plusieurs reprises notre assemblée en nous disant "Le travail social est en danger". Allons-nous enfin les écouter?
L'évêque de Nanterre, dans une lettre adressée le 20 octobre 2005 à tous les baptisés du diocèse, écrivait: "Oui, dans le 92, des gens ont faim! ...Notre société ne cesse de créer toujours plus d'exclusions et de fractures sociales, en France et dans le monde: penses-tu que c'est une fatalité des lois économiques, ou encore que c'est le problème des responsables politiques? Ou bien que, là où tu es, dans tes responsabilités, tu peux participer avec d'autres à la construction d'un monde plus juste et plus fraternel?"
Notre budget est-il un budget de solidarité? Nous répondons clairement: Non!
Il n'y a pas de réelle volonté dans les orientations que vous nous présentez de casser cette spirale infernale qui fait que les inégalités s'accroissent inexorablement et que votre politique fera qu'elles s'accroîtront encore. Vous aviez pourtant dit, en prenant vos fonctions, je vous cite, " le département devait être le garant des équilibres économiques, sociaux et territoriaux". Force est de constater, et alors qu'aujourd'hui, la loi nous confie cette responsabilité, que rien n’est fait qui aille dans ce sens. Vous nous aviez parlé d'un modèle social alto-séquannais, d'un nouveau contrat social. Je vous mets au défi de nous donner un seul exemple de diminution réelle des inégalités. Cela est grave pour l'avenir de la cohésion sociale dans notre département.
Terminons par l'éducation.
C'est la clef de l'égalité des chances et c’est une des trois compétences légales du département. Les 8% du budget que vous proposez de consacrer à ce secteur sont notoirement insuffisants, et ne correspondent pas, une nouvelle fois, à l'ambition qui est la nôtre, de faire de notre département un département modèle en matière de justice sociale.
La réussite au collège, enfants scolarisés de la 6ème à la 3ème, est un élément capital de la réussite tout court. Or, le diagnostic réalisé pour l’atelier “ quels sont les instruments de la réussite au collège ” de ce que vous avez appelé des états généraux est préoccupant, même s'il est archi connu : 1) il existe de fortes disparités sociales dans les 94 collèges du département. Le % des collégiens dont la catégorie socioprofessionnelle des parents est défavorisée varie de 4,6% à 76,7% suivant les établissements. 2) Les retards scolaires constatés en primaire s’accroissent avec le déroulement de la scolarité. L’écart relativement serré en CP de 4 à 7 s’élargit en CM 2 de 12 à 24. En l’absence de données sur les collèges, on peut supposer que le phénomène s’amplifie. 3) Les taux de réussite au bac dans l’académie de Versailles sont inférieurs à ceux de la France métropolitaine.
Nous voulons que les budgets consacrés aux collèges et à l’éducation soient une des priorités du conseil général en investissement et en fonctionnement, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
Rappelons quelques-unes unes des propositions précises que nous avons fait dans ce domaine et pour lesquelles ce projet de budget ne nous donne aucune assurance.
- Construire de nouveaux collèges, de moins de 600 places, intégrant la démarche Haute Qualité Environnementale.
41 collèges sur 94 ont plus de 600 élèves. C'est inadmissible. D'autant plus que sur les 27 collèges situés en ZEP et REP, plus de la moitié (14) relève de cette catégorie alors qu'il faudrait dans ces quartiers des établissements de beaucoup plus petite taille. Les 6 constructions dont vous faites état seront loin de répondre à la demande.
- Accroître l’équipement informatique des collèges. Celui-ci est insuffisant. Vous vous êtes engagé à ce que toutes les salles de classes soient dotées d’un accès à internet, que chaque collège ait une classe informatique mobile, qu’un agent chargé de la maintenance informatique soit recruté pour quatre collèges. Où en sommes-nous? Plutôt que de dépenser 25 à 50 M€ dans la mise en place d'un réseau de très haut débit qui fera doublon avec celui qui est en train de se réaliser, ne vaudrait-il pas mieux utilisé cet argent pour attribuer un cartable électronique à tous les collégiens du département – ce que font déjà les Bouches-du-Rhône et les Landes - et pour financer les investissements indispensables de construction et de rénovation des collèges.
- Les bourses aux collégiens et aux lycéens ont été supprimées alors que plus de 10000 jeunes ont besoin de bourses pour poursuivre leurs études.
- Malgré tout ce que vous aviez dit sur le pôle Léonard de Vinci, c'est le statu quo. Le Pôle continue à coûter 30M€ par an au département pour 3700 étudiants, soit autant que pour les 36 000 collégiens. Et ce n'est pas l'effet d'annonce indiquant que certains jeunes défavorisés pourront y poursuivre leur scolarité qui rétablira une réelle justice.
Les efforts du conseil général devraient donc porter sur les collèges, domaine de sa compétence et sur la réussite scolaire de l’ensemble des collégiens du département. C’est à l’aune de la réussite de tous nos enfants, quelle que soit leur origine, quel que soit leur quartier, que devrait être jugée la performance de notre politique ? Cette réussite est le meilleur gage d’un avenir dégagé de sombres nuages.
« C’est une nouvelle vie qui commence pour moi en cette année 2005 et dans cette nouvelle vie, le Département y occupera une grande place » disiez-vous l’an dernier à cette époque de l’année.
Tout à la fois président de l’UMP, ministre d’Etat et président du conseil général, vous cumulez les responsabilités. Mais quel est la part réelle qu’occupe le conseil général dans ce dispositif ?
Force est de constater qu’une fois de plus, la promesse que vous vous étiez faite n’aura pas été tenue.
Ce que nous constatons, près de deux ans après le début de votre présidence, c’est que vous attaquez les services publics et méprisez les politiques de solidarité. De plus, et contrairement à ce que vous aviez prétendu vouloir faire, vous n’avez pas mis fin aux dérives de l’ère de votre prédécesseur : pôle Léonard de Vinci, SEM Coopération 92…
Si vous vouliez faire des Hauts-de-Seine, le laboratoire de votre politique, la conclusion que nous tirons de cette expérience, c’est l’espoir que les Français se rendent compte qu’il n’ont pas intérêt à vous suivre dans une autre aventure.
Commentaires